Conditions Générales de vente et d'Utilisation (CGVU)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de la graphiste illustratrice Caroline Lebrun, propriétaire du site carodesigncom.com (ci-après dénommée "le Vendeur") et de ses clients/utilisateurs (ci-après dénommés "le Client"), dans le cadre de la vente en ligne de ses créations artistiques et de l'utilisation du site internet.
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2. Commandes
2.1 Le Client peut passer commande des illustrations, encadrées ou non, ainsi que des créations graphiques (charte graphique, logos, etc.) directement sur le site internet de Caroline Lebrun, carodesigncom.com.
2.2 Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des présentes CGVU.
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3. Prix et Paiement
3.1 Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Caroline Lebrun se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
3.2 Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site carodesigncom.com.
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4. Livraison
4.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le site internet carodesigncom.com et peuvent varier en fonction du lieu de livraison.
4.2 En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les plus brefs délais. En cas de non-respect des délais, le Client pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
4.3 La livraison est considérée comme complète dès lors que le produit est remis au transporteur. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client à compter de la remise des produits au transporteur.
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5. Droits d'Auteurs
5.1 Caroline Lebrun, propriétaire du site carodesigncom.com, conserve l'intégralité des droits d'auteurs sur ses créations, même après la vente.
5.2 Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter les créations de Caroline Lebrun à des fins commerciales sans son autorisation écrite.
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6. Impressions
6.1 Les impressions des créations de Caroline Lebrun sur carodesigncom.com sont réalisées avec le plus grand soin. Cependant, des variations de couleurs peuvent exister en raison des différences d'écrans.
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7. Retours et Remboursements
7.1 Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
7.2 Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de Caroline Lebrun. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux.
7.3 En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
7.4 Aucun remboursement ne sera effectué en cas de mécontentement du Client quant à l'illustration commandée, celle-ci étant choisie par le Client via le PDF fourni par Caroline Lebrun.
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8. Conditions d'Utilisation du Site
8.1 L'utilisation du site carodesigncom.com est soumise au respect des présentes CGVU.
8.2 Le Client s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à l'intégrité du site, de son contenu ou des systèmes informatiques qui y sont associés.
8.3 Caroline Lebrun se réserve le droit de restreindre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation.
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9. Propriété Intellectuelle
Tous les visuels et photos présents sur ce site sont la propriété exclusive de Caroline LEBRUN. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, modifiés, ou utilisés sans autorisation préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une violation de nos droits et peut entraîner des poursuites judiciaires. Pour toute demande d'utilisation ou de collaboration, veuillez me contacter : caroline@carodesigncom.com. Nous apprécions le respect de notre propriété intellectuelle et vous remercions de votre compréhension.
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9. Litiges
9.1 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
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10. Modification des CGVU
10.1 Caroline Lebrun se réserve le droit de modifier ses CGVU à tout moment. Les CGVU applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
En acceptant ces conditions générales de vente et d'utilisation, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.